Le deuxième alinéa de l’article 22 de la loi 34 du 11 juillet 2002 concernant les Services de la Société d’Informations et du Commerce Electronique (désormais appelée LSSI-CE) établit ce qui suit :
Les prestataires de services pourront utiliser des dispositifs de stockage et de récupération des données sur les équipements informatiques des destinataires, à condition que ces derniers aient donné leur consentement après qu’une information claire et complète leur ait été donnée quant à l’utilisation, en particulier, de la finalité du traitement des données conformément aux dispositions de la loi organique 15 Protection des Données à Caractère Personnel du 13 décembre 1999.
Lorsque c’est techniquement possible et efficace, l’accord du destinataire pour l’acceptation du traitement des données pourra être facilité grâce à l’utilisation de paramètres adéquats du navigateur ou grâce à l’utilisation d’autres applications. Le destinataire devra toujours procéder au paramétrage pendant l’installation ou l’actualisation grâce à une action explicite prévue à cet effet.
Ce qui est écrit précédemment n’empêchera pas le stockage possible ou l’accès d’ordre technique, à la seule fin d’effectuer la transmission d’une communication à travers le réseau des communications électroniques ou bien, dans la mesure strictement nécessaire, pour réaliser la prestation d’un service d’une société de l’information expressément sollicitée par le destinataire.
D’après le « Guide sur l’usage des cookies » publié en 2013 par l’Agence Espagnole de la Protections des Données (désormais appelée AEPD), la LSSI-CE s’applique à n’importe quel type de fichier ou de dispositif qui est susceptible de se décharger sur le matériel informatique d’un utilisateur dans le but de stocker les données qui pourront être actualisées et récupérées par l’entité responsable de son installation. Le cookie est un de ces dispositifs largement employé que nous nommerons désormais de manière générale cookies.
Ne sont pas concernés par l’application des obligations établies par l’article 22.2 de la LSSI-CE, les cookies utilisés pour l’un des objectifs suivants :
- Permettre uniquement la communication entre le matériel de l’utilisateur et le réseau
- Fournir strictement un service expressément sollicité par l’utilisateur
TYPES DE COOKIES SELON L’OBJECTIF
Un cookie est un fichier qui se décharge sur un ordinateur après avoir accédé à certaines pages Web déterminées. Les cookies permettent à une page web, entre autre chose, de stocker et récupérer des informations sur les habitudes de navigation de l’utilisateur ou sur l’équipement informatique et, en fonction de l’information contenue et de la manière dont est utilisé l’équipement informatique, peuvent être utilisés pour reconnaître l’utilisateur.
D’après le « Guide sur l’usage des cookies » de l’AEPD, en fonction des objectifs relatifs au traitement des données obtenues à travers des cookies, nous pouvons séparer les cookies selon les catégories suivantes :
- Les cookies techniques : ce sont ceux qui permettent à l’utilisateur de naviguer à travers une page web, une plateforme ou une application et qui permettent l’utilisation de différentes options ou services contenus dans ces pages web, comme par exemple contrôler le trafic des données et de leur communication, réaliser l’identification d’une session, accéder aux parties d’accès restreint, se souvenir des éléments inclus dans une commande, réaliser le processus d’achat d’une commande, réaliser la demande d’inscription ou de participation à un évènement, utiliser des éléments de sécurité pendant la navigation, stocker des contenus pour la diffusion de vidéos ou de sons ou partager des contenus à travers les réseaux sociaux.
- Les cookies de personnalisation : ce sont ceux qui permettent à l’utilisateur d’accéder à des services en utilisant certaines caractéristiques générales prédéfinies en fonction d’une série de critères de l’équipement informatique d’un utilisateur comme par exemple : la langue, le type de navigateur à travers duquel l’utilisateur accède au service, la configuration régionale depuis l’endroit où l’utilisateur accède au service, etc.
- Les cookies d’analyse : ce sont ceux qui permettent au responsable de l’analyse des cookies, le suivi et l’analyse du comportement des utilisateurs sur des sites web qui leurs sont liés. L’information recueillie grâce à ce type de cookie s’utilise dans la mesure de l’activité des sites Web, d’applications ou de plateformes ainsi que pour l’élaboration de profils de navigation des utilisateurs des dits sites, applications ou plateformes, avec comme objectif d’introduire des améliorations en fonction de l’usage que les utilisateurs font du service.
- Les cookies publicitaires : ce sont ceux qui permettent la gestion, de la manière la plus efficace possible, des espaces publicitaires que, dans ce cas, l’éditeur a inclus dans sa page web, application ou plateforme et qui fournit le service sollicité sur la base de critères comme le contenu édité ou la fréquence à laquelle s’affichent les annonces.
- Les cookies de publicité comportementale : ce sont ceux qui permettent la gestion, de la manière la plus efficace possible, des espaces publicitaires que, dans ce cas, l’éditeur a inclus dans sa page web, application ou plateforme et qui fournit le service sollicité. Ces cookies stockent des informations à partir du comportement des utilisateurs. Elles sont obtenues à travers l’observation continue des habitudes de navigation, ce qui permet de développer un profil spécifique pour afficher de la publicité personnalisée.
- Les cookies de tiers : le site web de notre entreprise peut utiliser des services de tiers, qui, pour notre compte, recueillent de l’information à des fins statistiques, concernant l’usage de notre site par l’utilisateur ainsi que pour la fourniture d’autres services relatifs à l’activité du site web et d’autres services d’Internet.
NIVEAUX D’INTRUSION ET DESACTIVATION DES COOKIES
Il existe 3 degrés d’intrusion des cookies :
Niveau 1 : il correspond aux cookies d’usage interne indispensables pour la fourniture du service sollicité par l’utilisateur
Niveau 2 : il correspond aux cookies anonymes d’usage interne nécessaires pour la maintenance des contenus et pour la navigation, ainsi que pour les cookies gérés par des tiers dans le cadre de services sollicités expressément par l’utilisateur sur leurs sites (exemples : les plugins sociaux de Facebook ou de Twitter)
Niveau 3 : il correspond aux cookies gérés par des tiers dans le cadre de services non expressément sollicités par l’utilisateur en permettant le suivi à travers les sites internet pour lesquels le propriétaire du site visité par l’utilisateur n’est pas le détenteur (exemple : les plateformes de gestion de la publicité graphique). La spécification de ce niveau de classification est associée à son détenteur. L’usage de cookies de niveau 3 est soumis à l’autorisation préalable de l’utilisateur au moyen d’une confirmation qui exprime son acceptation.
DESACTIVATION DES COOKIES
A tout moment, vous pouvez désactiver dans le navigateur l’utilisation des cookies (les nôtres et ceux des tiers) ou restreindre les cookies des tiers.
Vous pouvez également les éliminer en allant dans les outils de configuration de votre navigateur.
Si vous utilisez votre navigateur en mode privé, les cookies devraient être supprimés automatiquement lors de sa fermeture (cela dépend du navigateur internet utilisé).
Si vous supprimez, modifiez ou désactivez les cookies, il est possible que la visualisation du site internet ne soit pas optimale.
Ci-après, nous vous fournissons les liens à partir desquels vous pouvez consulter tout ce qui peut se référer à l’administration de cookies, incluant leur élimination ou non acceptation totale ou partielle, dans certains des navigateurs les plus communs :
- Firefox: http://support.mozilla.org/es/kb/habilitar-y-deshabilitar-cookies-que-los-sitios-we
- Chrome: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=es
- Explorer: http://windows.microsoft.com/es-ar/windows-vista/block-or-allow-cookies
- Safari: http://support.apple.com/kb/ph5042
- Opera: http://help.opera.com/Windows/12.00/esES/cookies.html
PRINCIPE D’INFORMATION
Afin de satisfaire aux exigences de l’article 5 de la loi Organique 15 du 13 décembre 1999 sur la Protection des Données à Caractère Personnel (désormais LOPCD), nous vous informons expressément de manière précise et non-équivoque que les informations qui s’obtiendront à travers les cookies qui s’installent dans votre ordinateur, seront utilisées dans l’objectif de garantir la qualité, la sécurité et l’amélioration des services offerts, et il en est de même avec l’analyse de notre site internet grâce à Google Analytics.
PRINCIPE DE CONSENTEMENT
Le consentement pour l’installation des cookies sera effectif lors que vous aurez coché la case prévue à cet effet, dans la page relative à l’acceptation de la politique des cookies de notre site internet.
Dans les cas où l’utilisateur n’exprime pas expressément s’il accepte ou non l’installation des cookies, mais qu’il continue à utiliser le site internet ou l’application, nous considérerons alors que celui-ci donne son consentement, et nous l’informerons sur le fait qu’il est possible de supprimer ou de bloquer les cookies installés sur son équipement informatique au moyen des options du navigateur disponible de son ordinateur.
